Points de contrôle
Attestations sur l'honneur
Vérification de la complétude et de la conformité des AH signées.
Devis & factures
Contrôle de la cohérence entre devis, factures et travaux déclarés.
Conformité réglementaire
Vérification du respect des fiches d'opérations standardisées.
Pièces complémentaires
Contrôle des qualifications RGE, rapports d'audit, cadre de contribution.
Normes et réglementations couvertes
Nos audits couvrent l'ensemble du cadre réglementaire des CEE.
Fiches d'opérations standardisées (BAR, BAT, IND, RES, TRA, AGR)
Arrêtés du 4 septembre 2014 et modifications
Décret n° 2014-1273 relatif aux CEE
Charte coup de pouce et bonifications
Référentiel RGE et qualifications professionnelles
Exigences du PNCEE