Politique de confidentialité

VigilenceCEE SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site vigilencecee.fr et via sa plateforme de contrôle CEE.

Nous collectons les données suivantes : données d'identification (nom, prénom, fonction), coordonnées professionnelles (email, téléphone, adresse), données de navigation (cookies, adresse IP), données relatives aux dossiers CEE soumis au contrôle. Les données sont collectées lors de la création de compte, la soumission de dossiers, l'utilisation du formulaire de contact ou la navigation sur le site.

Vos données sont traitées pour : l'exécution des prestations de contrôle CEE, la gestion de la relation client, l'envoi de communications commerciales (avec consentement), l'amélioration de nos services et de notre plateforme, le respect de nos obligations légales et réglementaires, la sécurité de notre système d'information.

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat de prestation, votre consentement pour les communications commerciales, notre intérêt légitime pour l'amélioration de nos services, le respect de nos obligations légales (notamment en matière de lutte contre la fraude).

Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin du contrat. Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact. Les données de navigation (cookies) sont conservées 13 mois maximum.

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de VigilenceCEE, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) dans le respect du RGPD. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont hébergées en France sur des serveurs certifiés. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué. Si un transfert devait être nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement AES-256, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, sauvegardes régulières, tests d'intrusion annuels, certification ISO 27001.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse dpo@vigilencecee.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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