Cas concrets anonymisés

Études de cas

Des fraudes réelles détectées et stoppées grâce à nos technologies de contrôle. Tous les cas sont anonymisés pour protéger nos clients.

40 000+
Dossiers analysés
4 454
Fraudes détectées
10 M€+
Fraudes évitées
100%
Anonymisé
Cas n°1

Réseau de faux chantiers d'isolation

Isolation des combles

Client Obligé – Fournisseur d'énergie
Méthode Contrôle IA + Terrain
Dossiers analysés 12 500
Taux de fraude 18%
4,2 M€
de fraude évitée

Contexte

Détection d'un réseau organisé de faux chantiers d'isolation des combles dans le Grand Est. Les dossiers présentaient des photos recyclées, des signatures identiques et des adresses inexistantes.

Anomalies détectées

  • 2 250 dossiers frauduleux identifiés sur 12 500 analysés
  • Photos de chantiers réutilisées sur plus de 300 dossiers
  • Signatures de bénéficiaires falsifiées par lot
  • Adresses correspondant à des terrains vagues ou bâtiments démolis

Résultat

Blocage des dossiers avant dépôt au PNCEE. Signalement aux autorités compétentes. Économie de 4,2 M€ pour l'obligé.

Cas n°2

Surévaluation systématique de surfaces

Pompes à chaleur

Client Délégataire – Société de courtage CEE
Méthode Audit Documentaire
Dossiers analysés 8 200
Taux de fraude 12%
1,8 M€
de fraude évitée

Contexte

Mise en évidence d'une surévaluation systématique des surfaces chauffées dans les dossiers de pompes à chaleur d'un installateur partenaire. Les surfaces déclarées dépassaient de 40 à 200 % la réalité.

Anomalies détectées

  • 984 dossiers avec surfaces surévaluées
  • Écart moyen de 65 % entre surface déclarée et réelle
  • Volumes de CEE gonflés artificiellement de 1,8 M€
  • Un seul installateur responsable de l'ensemble des anomalies

Résultat

Rupture du partenariat avec l'installateur. Correction des dossiers avant soumission. Prévention d'un redressement estimé à 1,8 M€.

Cas n°3

Usurpation d'identité de bénéficiaires

Chaudières THPE

Client Mandataire – Bureau d'études
Méthode Contrôle IA
Dossiers analysés 3 400
Taux de fraude 8%
920 k€
de fraude évitée

Contexte

Identification de dossiers CEE déposés au nom de bénéficiaires n'ayant jamais sollicité de travaux. Les données personnelles provenaient de fichiers volés et revendus sur le dark web.

Anomalies détectées

  • 272 dossiers avec identités usurpées
  • Bénéficiaires déclarant n'avoir jamais été contactés
  • Données personnelles issues de fuites de bases de données
  • Signatures numériques contrefaites

Résultat

Signalement TRACFIN et dépôt de plainte coordonné. Blocage intégral des dossiers. Protection des victimes d'usurpation.

Cas n°4

Double dépôt de dossiers CEE

Isolation thermique par l'extérieur

Client Obligé – Distributeur de carburant
Méthode Contrôle IA
Dossiers analysés 15 800
Taux de fraude 6%
3,1 M€
de fraude évitée

Contexte

Détection de dossiers CEE déposés en double auprès de plusieurs obligés pour les mêmes travaux. Un réseau d'installateurs coordonnait les dépôts multiples via des sociétés écrans.

Anomalies détectées

  • 948 dossiers en doublon identifiés par croisement IA
  • Travaux identiques valorisés auprès de 3 obligés différents
  • Réseau de 7 sociétés écrans impliquées
  • Schéma de fraude actif depuis 18 mois

Résultat

Coordination inter-obligés pour bloquer l'ensemble des dossiers. Signalement à la DGCCRF. Démantèlement du réseau.

Confidentialité garantie

Tous les cas présentés sont strictement anonymisés. Les noms des entreprises, des bénéficiaires et les localisations précises ont été modifiés pour protéger nos clients et respecter nos engagements de confidentialité.