La fraude aux CEE en chiffres
Chaque année, les organismes de contrôle détectent des montants croissants de fraude aux certificats d'économies d'énergie. Ces chiffres ne représentent que la partie visible de l'iceberg — la fraude réelle est estimée bien supérieure.
Important : Les montants présentés ci-dessous correspondent uniquement à la fraude détectée et évitée par les organismes de contrôle (DGCCRF, PNCEE, TRACFIN). La Cour des comptes souligne dans son rapport de septembre 2024 qu'il existe une « très forte probabilité de tentatives de fraude massives » non encore quantifiées, ce qui signifie que la fraude réelle est significativement supérieure aux montants détectés.
Fraudes CEE détectées par an
Montants de fraude aux CEE détectés et évités par les autorités françaises, en millions d'euros (2017–2024).
- Fraude détectée :
Le chiffre 2024 (236 M€) est le montant officiel communiqué par le gouvernement en mars 2025.
Taux de fraude détecté
Part estimée des dossiers CEE identifiés comme frauduleux parmi les dossiers contrôlés.
- Taux de fraude :
Détail année par année
~10 M€
< 1% détecté
Premiers signalements de fraude aux CEE. Le dispositif de contrôle est encore embryonnaire, la DGCCRF commence à s'y intéresser.
Source : DGCCRF
~25 M€
~1% détecté
Lancement du coup de pouce isolation à 1€ — les premières dérives apparaissent. TRACFIN signale une hausse des flux financiers suspects.
Source : TRACFIN
~63 M€
~2% détecté
Explosion des offres à 1€. La DGCCRF multiplie les contrôles et détecte 30% de non-conformités sur les chantiers inspectés.
Source : DGCCRF
~80 M€
~3% détecté
TRACFIN reçoit un nombre record de signalements liés aux CEE. Plusieurs réseaux organisés sont identifiés.
Source : TRACFIN
~107 M€
~4% détecté
Le PNCEE prononce les premières sanctions financières significatives. Fin du coup de pouce isolation à 1€ en juillet.
Source : PNCEE
~130 M€
~5% détecté
Début de la 5ème période CEE. Renforcement des contrôles avec obligation d'audits terrain accrus.
Source : PNCEE / DGEC
~190 M€
~7% détecté
Plan anti-fraude national lancé par la ministre Agnès Pannier-Runacher. Doublement des effectifs DGCCRF sur les CEE.
Source : Gouvernement
236 M€
~8% détecté
Record historique de fraudes CEE détectées et évitées selon le bilan officiel du gouvernement (mars 2025).
Source : Gouvernement (officiel)
Sources officielles
- • Gouvernement français (mars 2025) — Bilan du plan de lutte contre les fraudes
- • Cour des comptes (sept. 2024) — Rapport d'évaluation du dispositif des CEE
- • DGCCRF — Bilans annuels de contrôle de la rénovation énergétique
- • TRACFIN — Rapports d'activité annuels (signalements de flux suspects liés aux CEE)
- • PNCEE / DGEC — Bilans de la 4ème et 5ème période CEE
- • Proposition de loi Cazenave (oct. 2024) — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Répartition des types de fraude
Part estimée de chaque type de fraude parmi les anomalies détectées par les organismes de contrôle.
Travaux fictifs
35%Déclaration de travaux jamais réalisés ou partiellement effectués. Type de fraude le plus courant selon la DGCCRF.
Surévaluation
25%Gonflement des surfaces isolées, volumes ou quantités de matériaux. Détectable par croisement de données.
Usurpation RGE
20%Utilisation de certifications RGE expirées ou appartenant à d'autres entreprises. Visé par la loi Cazenave.
Falsification documentaire
15%Modification de factures, devis ou attestations sur l'honneur. Détectable par analyse IA.
Double dépôt
5%Même chantier déposé auprès de plusieurs obligés ou délégataires simultanément.
×23 en 7 ans
Les montants de fraude aux CEE détectés ont été multipliés par 23 entre 2017 et 2024, passant de ~10 M€ à 236 M€. Cette hausse reflète à la fois l'ampleur croissante de la fraude et le renforcement des moyens de détection.
La Cour des comptes estime que ces montants ne représentent qu'une fraction de la fraude réelle, les contrôles étant encore « insuffisamment automatisés » et les sanctions « peu dissuasives ».